Quels sont les avantages et les aides pour primo-accédant ?

Vous envisagez d'acquérir votre toute première résidence principale ? Sachez qu'en tant que primo-accédant, vous pouvez prétendre à plusieurs aides financières pour un premier achat immobilier.

Dans le cadre de ce projet, il vous est également possible d'obtenir des avantages fiscaux. Vous souhaitez connaître les possibilités de financement, pour la maison ou l'appartement de vos rêves ? Découvrez notre guide complet, sur les conditions avantageuses à destination des primo-accédants.

Qui est considéré comme primo-accédant ?

Pour être considéré comme primo-accédant, il ne suffit pas de devenir propriétaire d'un bien immobilier pour la première fois. Pour acquérir ce statut, il faut être une personne seule ou un couple qui n'a pas été propriétaire d'une résidence principale depuis au moins deux ans. Si vous êtes en couple, cette condition est valable pour les deux personnes.

Sachez que si vous êtes déjà propriétaire d'une résidence secondaire, mais que vous êtes locataire de votre résidence principale depuis au moins deux ans, vous serez considéré comme primo-accédant. Il en sera de même, si vous avez déjà réalisé des investissements locatifs.

Notez que pour qu'un logement soit considéré comme « résidence principale », il faut que vous y résidiez au minimum 8 mois par an.

Quelles sont les aides financières du primo-accédant ?

Afin de faciliter l'accession à la propriété, les banques, l'État et les collectivités locales ont mis en place un certain nombre de prêts avantageux à destination des primo-accédants.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt aidé par l'État, octroyé sous conditions par les établissements bancaires. Il permet de financer une partie du projet d'achat ou de construction de sa future résidence principale, dans la limite d'une quotité pouvant aller jusqu'à 50 % selon les règles en vigueur. Son principal avantage réside dans l'absence totale d'intérêts bancaires.

L'octroi d'un prêt à taux zéro est soumis à certaines conditions :

• caractéristiques du futur logement : le PTZ peut, sous certaines conditions, concerner un logement neuf ou un logement ancien avec travaux, dès lors qu'il est destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur, selon les règles en vigueur au moment de la demande ;
• plafond de ressources : l'accès au PTZ dépend des revenus du foyer, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la réglementation ;
• localisation du projet : l'éligibilité au PTZ varie en fonction de la zone géographique du logement et des dispositifs applicables au moment du montage du dossier.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt d'accession sociale (PAS) est destiné aux ménages disposant de revenus modestes, afin de faciliter l'accession à la propriété, notamment dans le cadre de la construction d'une résidence principale. Son attribution dépend principalement des plafonds de ressources, qui varient selon la composition du foyer et la localisation du projet.

Accordé par des établissements bancaires ayant passé une convention avec l'État, le PAS peut offrir plusieurs avantages appréciables.

L'accord d'un prêt PAS donne accès à de nombreux avantages :

• Accès possible aux aides au logement : sous conditions, le PAS peut ouvrir droit aux Aides Personnalisées au Logement (APL), selon la situation de l'emprunteur ;
• Financement du projet : le PAS peut, dans certains cas, permettre de financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération, hors frais annexes, selon le montage du dossier ;
• Frais de dossier encadrés : les frais bancaires sont généralement réduits et plafonnés, souvent autour de quelques centaines d'euros ;
• Taux d'intérêt réglementés : le taux du PAS est soumis à un taux plafond fixé par l'État, ce qui garantit un niveau de taux encadré et maîtrisé ;
• Durée de remboursement étendue : la durée du prêt peut s'étendre jusqu'à 30 à 35 ans, selon le profil de l'emprunteur et les conditions appliquées par la banque.

Le prêt Action Logement

Le prêt Action Logement est un dispositif destiné à certains salariés du secteur privé, sous réserve que leur entreprise cotise au dispositif Action Logement et que les conditions d'éligibilité en vigueur soient respectées.

Il peut être mobilisé dans le cadre de l'achat ou de la construction d'une résidence principale, en complément d'un prêt immobilier principal.

Les salariés, souhaitant acheter un bien immobilier ou faire construire, peuvent bénéficier d'un crédit immobilier à un taux avantageux :

• Montant du prêt : plafonné, dans la limite d'une part du coût total de l'opération, selon les règles en vigueur au moment de la demande ;
• Taux d'intérêt : taux préférentiel fixé par Action Logement, susceptible d'évoluer ;
• Durée de remboursement : variable, pouvant s’étendre sur plusieurs années selon le projet et la situation de l'emprunteur.

Le Plan Épargne Logement (PEL)

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est un produit d'épargne réglementée destiné à préparer un projet immobilier, comme l'achat ou la construction d'une résidence principale. Il permet de constituer une épargne progressive tout en ouvrant, sous conditions, des droits à un prêt immobilier.

Pour bénéficier d'un prêt épargne logement, le PEL doit être ouvert depuis au moins 4 ans. Les droits à prêt dépendent du montant épargné et de la durée de détention du plan.

Principales caractéristiques du PEL :

• Plafond de versement : jusqu'à 61 200 € sur la durée du plan ;
• Prêt épargne logement : possibilité d'obtenir un prêt immobilier dont le montant peut atteindre jusqu'à 61 200 €, selon les droits acquis ;
• Taux du prêt : déterminé en fonction de l’année d'ouverture du PEL, selon la réglementation en vigueur ;
• Rémunération de l'épargne : le taux de rémunération dépend également de l'année d'ouverture du plan et peut varier d'un PEL à l’autre ;
• Prime d'État : réservée uniquement à certains PEL ouverts avant des dates spécifiques, et sous conditions.

Le PEL constitue ainsi une solution d'épargne complémentaire, permettant d'anticiper une partie du financement d'un projet immobilier, en association avec un prêt principal.

Les aides et prêts proposés par les collectivités locales

Moins connus du grand public, les dispositifs proposés par les collectivités territoriales (régions, départements, communes ou intercommunalités) peuvent prendre la forme de prêts complémentaires, d'aides financières ou de soutiens à l'accession à la propriété.

Ces aides locales s'adressent généralement aux primo-accédants, sous réserve de conditions de ressources, et peuvent concerner l'achat ou la construction d'une résidence principale, selon les règles définies localement.

Principales caractéristiques :

• Nature de l'aide : prêt complémentaire, aide financière ou dispositif spécifique à la collectivité ;
• Montant : plafonné et variable selon la collectivité et le projet ;
• Financement : ces aides ne permettent pas de financer la totalité de l'opération et viennent en complément d'un prêt principal ;
• Cumul possible : dans certains cas, elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts aidés, comme le prêt à taux zéro, sous réserve des conditions applicables ;
• Conditions d'accès : fixées localement (revenus, localisation du projet, type de logement).

Selon les collectivités, ces dispositifs peuvent offrir des conditions financières avantageuses, telles que des taux réduits, des prêts sans intérêts ou des aides non remboursables.

Pour connaître précisément les aides disponibles selon votre localisation et votre situation, il est recommandé de consulter les informations diffusées par les collectivités concernées ou de s'appuyer sur les ressources de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

Quels sont les avantages fiscaux pour les primo-accédants ?

En plus de prêts avantageux, les primo-accédants peut également disposer d'avantages fiscaux (soumis à certaines conditions).

La TVA à taux réduit

Votre futur logement est localisé en zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ou en QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville) ?

Dans ce cas, sachez que vous pouvez profiter de la TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 20 %). Notez tout de même que pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, vous devez remplir certains critères :

• l'acquisition doit concerner un logement neuf ;
• vous ne devez pas dépasser un plafond de revenus ;
• le prix au m2 doit respecter un certain seuil ;
• l'emprunteur doit s'engager à conserver le bien au moins 10 ans.

Exonération de la taxe foncière

Il n'existe pas de dispositif de défiscalisation spécifique réservé aux primo-accédants. En revanche, l'achat ou la construction d'un logement neuf peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette exonération est généralement accordée pour une durée de deux ans à compter de l'achèvement du logement. Selon les décisions prises par les collectivités locales, cette exonération peut être totale ou partielle, et ses modalités peuvent varier d'une commune à l’autre.

Dans certains cas, notamment pour des logements présentant un haut niveau de performance énergétique, des dispositifs locaux peuvent prévoir des avantages complémentaires, sous réserve des règles en vigueur au moment de la déclaration du logement.

Ce qu'il faut retenir pour votre projet en tant que Primo-Accédant

L'État, les collectivités territoriales et les établissements bancaires proposent différents dispositifs destinés à faciliter l'accession à la propriété. Ces aides, soumises à conditions, peuvent constituer un appui précieux pour les ménages, y compris aux revenus modestes, à condition d'être bien informés et accompagnés.

Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, disposer d'un apport personnel reste fortement recommandé. Il permet de sécuriser le financement, de rassurer les établissements prêteurs et d'alléger les mensualités sur la durée.

Enfin, devenir propriétaire de sa résidence principale est un engagement sur le long terme. Le choix du constructeur joue un rôle essentiel dans la réussite du projet, tant sur le plan technique que budgétaire et réglementaire.