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Tout comprendre sur l'accession à la propriété

Tout comprendre sur l'accession à la propriété

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L'accession à la propriété pour tous !

Vous souhaitez devenir propriétaire ? La bonne nouvelle, c'est que chacun peut le devenir, avec ou sans apport. De nombreux dispositifs existent pour vous permettre d'accéder à la propriété, quelle que soit votre situation financière. Optez pour l'accession à la propriété libre ou aidée, bénéficiez de modalités de vente avantageuses selon vos revenus. Grâce à ce récapitulatif des différentes formes d'accession à la propriété, envisagez plus sereinement l'achat de votre bien immobilier !

L'accession libre, sans conditions de ressources

Dans le cadre de l'accession libre à la propriété, tout particulier peut devenir propriétaire, sans conditions de ressources. Vos moyens financiers sont composés d'un apport personnel et d'un crédit immobilier. Ils déterminent votre capacité à acheter un bien, dont le prix de vente n'est pas encadré ni plafonné. Vous pouvez, selon certains critères d'éligibilité, bénéficier de modalités de financement :

  • le prêt à taux zéro (PTZ), attribué pour l'achat d'une résidence principale, selon la zone où elle se situe, et dans les limites d'un certain plafond de revenus ;
  • le prêt Action Logement, dont les modalités diffèrent selon s'il s'agit d'un logement neuf ou ancien.

En tant que propriétaire, vous disposez à votre guise du logement - individuel ou collectif - que vous achetez. L'appartement ou la maison en accession à la propriété peut devenir votre résidence principale, secondaire, ou être mis en location.

L'accession aidée : pour les ménages à revenus modestes

Initiée par l'État et les collectivités, l'accession aidée permet aux foyers à revenus modestes d'acquérir un logement à un prix abordable. Aussi appelée accession sociale à la propriété, l'accession aidée est plus encadrée que l'accession libre. Le bien que vous achetez, dont le prix de vente est plafonné, doit devenir votre résidence principale. Vous devez également répondre à des critères d'éligibilité, et ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

Dans le cadre de l'accession aidée, vous devenez propriétaire en toute sécurité grâce à trois garanties exclusives :

  • une garantie de relogement sous conditions, valable pendant 15 ans ;
  • une garantie de rachat du logement valable durant 15 ans également ;
  • une assurance revente à la charge du propriétaire.

Par ailleurs, le plan d'accession sociale à la propriété vous permet de bénéficier de programmes d'aide financière :

  • le prêt d'accession sociale (PSA) : un prêt immobilier avec taux d'intérêt et frais de dossiers plafonnés, la possibilité de bénéficier des APL (aide personnalisée au logement), un taux réduit de TVA à 5,5 %, et une exonération de la taxe foncière pour une durée de 15 ans ;
  • le prêt social location-accession (PSLA), un prêt concernant les logements sociaux HLM et réglementé par les organismes HLM.

Passer de la location à l'achat grâce au prêt social location-accession (PSLA)

Le prêt social de location-accession (PSLA) est un dispositif conventionné par les organismes HLM. Il permet aux ménages à revenus modestes d'acquérir un logement HLM, tout en contribuant au financement d'habitats neufs. Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du PSLA est déterminé selon la taille de votre foyer. La location accession à la propriété est composée de deux phases :

  • une phase locative, durant laquelle le locataire verse une redevance mensuelle à l'organisme HLM propriétaire. Cette redevance se compose d'un loyer plafonné (part locative) et d'une épargne (part acquisitive) ;
  • une phase d'acquisition, au cours de laquelle le locataire accédant peut à tout moment lever son option pour devenir propriétaire. Il bénéficie alors de l'accession aidée ; quant à son épargne, elle devient son apport personnel déduit du prix de vente.

La durée de la période locative et le prix de vente du logement doivent être mentionnés dans le contrat de location-accession. La levée d'option et le transfert de propriété doivent être constatés par un acte authentique (les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur).

Acheter un logement en cours de construction avec la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Lavente en l'état futur d'achèvement (VEFA) réglemente aussi bien l'accession libre que l'accession aidée. Dans le cadre de la VEFA, vous achetez un logement sur plans, c'est-à-dire en cours de construction. À la signature du contrat, la construction peut avoir débuté ou non.

La VEFA, extrêmement réglementée et sécurisante pour l'acquéreur, doit faire l'objet d'un contrat de vente réalisé devant un notaire. Lorsque vous signez le contrat de vente, vous êtes d'abord propriétaire du sol. Vous devenez propriétaire du logement par la suite, au fur et à mesure de sa construction.

Le contrat de vente en l'état futur d'achèvement doit mentionner :

  • les informations sur le logement : adresse, situation, description détaillée, équipements, matériaux utilisés ;
  • les garanties financières à la charge du vendeur, concernant le remboursement et l'achèvement des travaux ;
  • l'échéancier permettant à l'acquéreur d'échelonner son paiement.

Faire construire son logement en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

En tant que futur propriétaire, vous pouvez faire construire votre logement en zone ANRU, ou zone de rénovation urbaine. L'Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) vous permet alors de bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 %.

Les conditions d'accession à la propriété en zone ANRU sont les suivantes :

  • des conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (actualisé chaque année) ;
  • le logement neuf que vous souhaitez faire construire doit devenir votre résidence principale ;
  • votre bien doit être construit dans les quartiers prioritaires et les périmètres géographiques des zones ANRU, consultables sur le site du Système d'information géographique de la politique de la ville (SIG).

L'accession à la propriété, libre ou aidée, est soutenue par l'État, les collectivités et les acteurs de l'immobilier. Si vous bénéficiez de revenus confortables et d'un apport suffisant, optez pour l'accession libre. Dans le cas contraire, bénéficiez d'aides financières accordées sous conditions de ressources. De nombreuses possibilités s'offrent à vous, quel que soit le type de bien que vous souhaitez acquérir ! Achetez un logement social en HLM grâce à un PSLA, ou faites construire votre maison neuve en zone ANRU. Que vous disposiez d'un apport ou non, n'hésitez pas à nous contacter : nous vous accompagnerons au mieux dans votre projet d'achat immobilier.

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